Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 27/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.mersjewelry.fr.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client avant la finalisation de son achat.

1. Identité du vendeur

Le site www.mersjewelry.fr est exploité par :

Mërs Jewelry – Marine BOSSANT
9 Boulevard de l'Évasion
95800 Cergy-le-Haut, France
SIRET : 979 723 129 000 24
Identifiant Unique (IDU) – Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : FR538479_01UPNW
E-mail : contact@mersjewelry.fr

Mërs Jewelry est une micro-entreprise spécialisée dans la création et la commercialisation de bijoux.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site.

Les caractéristiques essentielles des bijoux, notamment leurs matériaux, dimensions, couleurs et éventuelles particularités, sont indiquées sur leur fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent notamment apparaître en fonction des matériaux utilisés, des pierres naturelles et des réglages de l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des produits concernés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Mërs Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.mersjewelry.fr.

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, les éventuelles options de personnalisation, l'adresse de livraison et les informations de facturation.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après la validation de la commande.

Mërs Jewelry se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de circonstances exceptionnelles rendant la commande impossible à exécuter.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Mërs Jewelry n'a pas accès à l'intégralité des données bancaires utilisées lors du paiement.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Mërs Jewelry expédie les commandes par Colissimo vers les destinations suivantes :

• France métropolitaine ;

• DOM-TOM français ;

• Monaco ;

• Andorre ;

• Suisse ;

• Royaume-Uni ;

• Norvège ;

• International, sous réserve de la disponibilité de l'acheminement Colissimo vers le pays concerné.

Les autres pays de l'Union européenne ne sont actuellement pas desservis.

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée lors de la commande.

En cas d'erreur ou d'adresse incomplète entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du client.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, d'éventuels droits de douane, taxes, frais d'importation ou autres frais liés à la réception de l'envoi peuvent être appliqués selon la réglementation du pays ou territoire de destination. Lorsqu'ils sont exigibles, ces frais restent à la charge du destinataire.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Mërs Jewelry à contact@mersjewelry.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non portés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation. Mërs Jewelry peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. Produits personnalisés

Les bijoux personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client sont réalisés spécialement à sa demande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement en cas de simple changement d'avis.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut de fabrication.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Mërs Jewelry bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant de ces garanties, le client peut contacter Mërs Jewelry à contact@mersjewelry.fr afin de présenter sa demande.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'une utilisation non conforme aux recommandations communiquées avec le produit.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou un produit peut être adressée à contact@mersjewelry.fr.

En cas de produit reçu endommagé, il est recommandé de nous contacter dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Mërs Jewelry s'engage à examiner chaque réclamation et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement, au paiement et à la livraison de celle-ci.

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@mersjewelry.fr.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.mersjewelry.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, logos, graphismes et contenus visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Mërs Jewelry est interdite.

13. Responsabilité

Mërs Jewelry s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et son bon fonctionnement.

Toutefois, Mërs Jewelry ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des difficultés techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mërs Jewelry et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mërs Jewelry.

Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve que les conditions de recevabilité du médiateur soient remplies.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Mërs Jewelry afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose auprès des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

16. Modification des CGV

Mërs Jewelry se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à contact@mersjewelry.fr.